Le chapitre V du titre I er du livre III du code de procédure civile est ainsi modifié :
1° L'article 1071 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « a pour mission de tenter de concilier les parties » sont remplacés par les mots : « ne peut déléguer sa mission de conciliation à un conciliateur de justice. » ;
b) Au second alinéa, les mots : « Saisi d'un litige, » sont remplacés par le mot : « Toutefois, » ;
2° A l'article 1072-1, la référence : « 1565 » est remplacée par la référence : « 1543 ».