Le titre VII est ainsi modifié :
1° A l'article 171-1, les mots : « constater la conciliation, même partielle, des parties » sont remplacés par les mots : « homologuer l'accord des parties mettant fin à tout ou partie du litige dans les conditions de la section II du chapitre II du titre IV du livre V. » ;
2° L'article 240 est abrogé.