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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends)


La section VIII du chapitre I er du titre I er est ainsi modifiée :
1° Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Section VIII. La résolution amiable du litige » ;
2° L'article 21 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par les mots : « et de déterminer avec elles le mode de résolution du litige le plus adapté à l'affaire » ;
b) Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige ».