Article 2 AUTONOME (Décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Loire - Mme PROUHÈZE (Nathalie))

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.