Article 1 AUTONOME (Décret du 16 juillet 2025 portant nomination (magistrature) - Mme JOYAUT DE COUESNONGLE (Marine))

Mme Marine JOYAUT DE COUESNONGLE, magistrate du second grade placée en position de congé parental, est nommée substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre, à compter du 1^er septembre 2025.