Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport)

L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase du deuxième alinéa :
a) Le mot : « recettes » est remplacé par le mot : « produits » ;
b) Après les mots : « l'année N », est inséré le mot : « -1 » ;
2° Au troisième alinéa :
a) Le mot : « recettes » est remplacé par le mot : « produits » ;
b) Après la première occurrence des mots : « l'année N », est inséré le mot : « -1 ».