Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport)

Au onzième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé, les mots : « quatre heures » sont remplacés par les mots : « quatre heures et quinze minutes ».