Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier)

Au huitième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé, les mots : « quatre heures » sont remplacés par les mots : « quatre heures et quinze minutes ».