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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-656 du 17 juillet 2025 relatif aux missions des architectes des Bâtiments de France)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-656 du 17 juillet 2025 relatif aux missions des architectes des Bâtiments de France)


La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.