Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les arrangements techniques relevant des domaines de la navigabilité, de la circulation aérienne militaire, de l'organisation et de la gestion de l'espace aérien :
1. M. le général de brigade Jean-Baptiste Pouret, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité, dans la limite des attributions de la direction de la navigabilité, jusqu'au 31 juillet 2025 ;
2. M. le général de brigade Frédéric Beutter, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité, dans la limite des attributions de la direction de la navigabilité, à compter du 1er août 2025 ;
3. M. le général de brigade aérienne Lionel Baverey, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire, dans la limite des attributions de la direction de la circulation aérienne militaire.