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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux formations commençant à compter du 1er septembre 2025.