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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019, 2020, 2021 et 2023)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019, 2020, 2021 et 2023)


L'annexe de l'arrêté du 3 novembre 2020 susvisé est ainsi modifiée :
Les lignes du tableau ci-dessous sont supprimées :
«


NUMÉRO
DE ZONE
RÉGION
DÉPARTEMENT
NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES
OPÉRATEUR
X (RGF93
/ Lambert-93-
ESPG : 2154)
Y (RGF93/
Lambert-93-
ESPG : 2154)
IDENTIFIANT
DU SITE
NOMBRE
DE SITES

4GFIXE _ A1 _ 45 _ S _ 01
Centre-
Val de Loire
Loiret
Rozoy-le-Vieil
SFR
696213
6779263
4GFIXE _ A1 _ 45 _ S _ 01
1

4GFIXE _ A1 _ 66 _ S _ 02
Occitanie
Pyrénées-
Orientales
Puyvalador
SFR
624456
6172775
4GFIXE _ A1 _ 66 _ S _ 02
1


».