ANNEXE
PROGRAMMES D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2025
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www. cnis. fr).
1. Enquête d'intérêt général et obligatoire
1. A.-Enquête d'initiative nationale et obligatoire
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Territoires |
Périodicité |
Producteur (*) |
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Enquête « Action sociale des collectivités locales » (ASCO 2025) |
Ponctuelle |
DREES |
(*) Voir liste des producteurs.