Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des biens immobiliers du département de l'Orne mis à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) tant qu'ils sont nécessaires à l'exercice de leurs missions)
L'annexe 5 est ainsi modifiée :
Les lignes :
«
LOGEMENT FORTIERES |
451126 |
000 C01 |
C 316 |
LOGEMENT CAZOBIEL |
451125 |
000 C01 |
C 229 |
»
sont remplacées par la ligne :
«
LOGEMENT CAZOBIEL |
451126 |
000 C01 |
C 229 |
».