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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des biens immobiliers du département de l'Orne mis à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) tant qu'ils sont nécessaires à l'exercice de leurs missions)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des biens immobiliers du département de l'Orne mis à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) tant qu'ils sont nécessaires à l'exercice de leurs missions)


L'annexe 5 est ainsi modifiée :
Les lignes :
«


LOGEMENT FORTIERES

451126

000 C01

C 316

LOGEMENT CAZOBIEL

451125

000 C01

C 229


»
sont remplacées par la ligne :
«


LOGEMENT CAZOBIEL

451126

000 C01

C 229


».