Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des biens immobiliers du département de l'Orne mis à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) tant qu'ils sont nécessaires à l'exercice de leurs missions)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des biens immobiliers du département de l'Orne mis à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) tant qu'ils sont nécessaires à l'exercice de leurs missions)


L'annexe 4 est ainsi modifiée :
La ligne :
«


Le Pin au Haras (61)

000 C01

C 316

Les petites fortières

0

20

18

000 C01

C 229

Le Gazobiel

0

12

50

000 C01

C 230

La pâture

0

7

50


»
est remplacée par la ligne :
«


Le Pin au Haras (61)

000 C01

C 229

Le Gazobiel

0

12

50

000 C01

C 230

La pâture

0

7

50


».