Article 3 AUTONOME (Décision n° 2025-08 du 9 juillet 2025 fixant pour 2025 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux budgets des agences régionales de santé en application de l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale)

L'ensemble de ces contributions, imputé sur le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour l'année 2025 au titre du 4° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale, est réparti dans le cadre du fonds d'intervention régional mentionné au L. 1435-8 du code de la santé publique entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé à la présente décision.