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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie)


L'article 7 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du I est ainsi modifié :
a) A la première phrase, après les mots : « en biologie médicale », sont insérés les mots : « ou en psychiatrie » ;
b) Les mots : « de choix » sont remplacés par les mots : « d'appariement » ;
c) A la seconde phrase, la référence à l'article R. 632-7 du code de l'éducation est remplacée par une référence à l'article R. 632-2-7 du même code ;
2° Au deuxième alinéa du I, les mots : « classantes nationales » sont remplacés par les mots : « nationales prévues à l'article R. 632-2 du code de l'éducation, » ;
3° Le II est remplacé les dispositions suivantes :
« II.-L'étudiant qui souhaite changer de spécialité doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
« 1° L'étudiant demande un poste dans une spécialité de la subdivision dans laquelle il était affecté à l'issue des épreuves nationales ;
« 2° A l'issue des épreuves nationales, l'étudiant a été affecté dans le groupe de spécialités de la spécialité au profit de laquelle il demande le changement, à un positionnement au moins égal à celui du dernier candidat de la spécialité au profit de laquelle il demande le changement ;
« 3° L'étudiant est issu des mêmes épreuves nationales que le dernier candidat mentionné au 2° ;
« 4° L'étudiant n'était pas signataire d'un contrat d'engagement de service public au moment de la procédure nationale d'appariement prévue à l'article R. 632-2-7 du code de l'éducation. » ;
4° Le III est ainsi modifié :
a) La première phrase est ainsi modifiée :


-après les mots : « fixées au II peut » sont insérés les mots : « se porter candidat sur un poste non pourvu aux épreuves nationales. Cette procédure permet à l'étudiant de » ;
-les mots : « de l'alinéa 1 er du I » sont remplacés par les mots : « prévues au premier alinéa du I » ;
-le mot : « classantes » est supprimé ;
-les mots : « à l'issue desquelles » sont remplacés par les mots : « au titre desquelles » ;
-les mots : « au niveau » sont remplacés par les mots : « au sein » ;
-les mots : « rang de classement » sont remplacés par le mot : « positionnement » ;


b) La seconde phrase est ainsi modifiée :


-les mots : « rang de classement » sont remplacés par le mot : « positionnement » ;
-après le mot : « étudiants », les mots : « au sein du regroupement de spécialités » sont insérés ;


5° Le IV est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « classantes » est supprimé ;
b) La première phrase du second alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Toutefois, le directeur général de l'agence régionale de santé peut, conjointement avec le directeur de l'unité de formation et de recherche et les coordonnateurs locaux des spécialités concernés, utiliser la procédure de régulation des affectations par vacance de poste. Celle-ci lui permet de décider d'informer par tout moyen les étudiants de la subdivision de toute vacance de poste ultérieure aux épreuves nationales, susceptible de modifier l'équilibre démographique des professionnels de santé au sein de la région. » ;
c) La troisième phrase du même alinéa est remplacés par les dispositions suivantes :
« Ce dernier les affecte en tant compte de leur positionnement au sein du regroupement de spécialités ».