Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-450 du 9 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.