Article 1 AUTONOME (Décret du 15 juillet 2025 portant cessation de fonctions d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. DEREPAS (Luc))
Article 1 AUTONOME (Décret du 15 juillet 2025 portant cessation de fonctions d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. DEREPAS (Luc))
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de président de la cour administrative d'appel de Bordeaux de M. Luc DEREPAS, conseiller d'Etat, à compter du 1er septembre 2025.