Article 1 AUTONOME (Décret du 15 juillet 2025 portant détachement et élévation de grade (magistrature))

Sont élevés au premier grade, à compter du 1^er septembre 2025, les magistrats désignés ci-dessous :
M. Romain JOUANNEAU, magistrat du second grade ;
Mme Delphine MARTINS-AZEVEDO, magistrate du second grade ;
Mme Sandrine PINAULT, magistrate du second grade.