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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique)


Le tableau figurant à l'annexe à l'arrêté du 19 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«


Bovins

COOPERATIVE ELEVAGE CENTRE NORD ET AUBE (CECNA)

5, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes

Bar-sur-Aube, Nogent-sur-Seine, Troyes, Montargis, Orléans, Pithiviers, Clamecy, Cosne-Cours-sur-Loire, Fontainebleau, Auxerre, Avallon, Sens


»
est supprimée ;
2° La ligne :
«


Bovins

ELVA NOVIA

Rue du Gué-Nifette, 71150 Fontaines

Beaune, Dijon, Montbard, Dole, Lons-le-Saunier, Langres, Château-Chinon (Ville), Nevers, Issoire, Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles, Louhans, Mâcon


»
est remplacée par une ligne rédigée comme suit :
«


Bovins

CONNEXYON COOP

Rue du Gué-Nifette, 71150 Fontaines

Montluçon, Moulins, Vichy, Bar-sur-Aube, Nogent-sur-Seine, Troyes, Vierzon, Beaune, Dijon, Montbard, Montargis, Orléans, Pithiviers, Langres, Château-Chinon (Ville), Clamecy, Nevers, Cosne-Cours-sur-Loire, Ambert, Clermont-Ferrand, Issoire, Riom, Thiers, Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles, Louhans, Mâcon, Fontainebleau, Auxerre, Avallon, Sens


» ;
3° La ligne :
«


Bovins

EVA JURA

Route de Lons-le-Saunier, 39570 Hauteroche

Saint-Claude


»
est remplacée par une ligne rédigée comme suit :
«


Bovins

EVA JURA

Route de Lons-le-Saunier, 39570 Hauteroche

Dole, Lons-le-Saunier, Saint-Claude


» ;
4° La ligne :
«


Bovins

INNOVAL

Rue Eric-Tabarly, 35538 Noyal sur Vilaine

Montluçon, Moulins, Vichy, Bourges, Saint-Amand-Montrond, Vierzon, Aubusson, Guéret, Le Blanc, Châteauroux, La Châtre, Issoudun, Chinon, Tours, Loches, Blois, Vendôme, Romorantin-Lanthenay, Ambert, Clermont-Ferrand, Riom, Thiers, Châtellerault, Montmorillon, Poitiers


»
est remplacée par une ligne rédigée comme suit :
«


Bovins

INNOVAL

Rue Eric-Tabarly, 35538 Noyal sur Vilaine

Bayeux, Caen, Vire, Bourges, Saint-Amand-Montrond, Dinan, Guingamp, Lannion, Saint-Brieuc, Aubusson, Guéret, Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper, Fougères-Vitré, Redon, Rennes, Saint-Malo, Le Blanc, Châteauroux, La Châtre, Issoudun, Chinon, Tours, Loches, Blois, Vendôme, Romorantin-Lanthenay, Nantes, Saint-Nazaire, Châteaubriant-Ancenis, Angers, Cholet, Saumur, Segré, Avranches, Cherbourg, Coutances, Saint-Lô, Château-Gontier, Laval, Mayenne, Lorient, Pontivy, Vannes, La Flèche, Mamers, Le Mans, Niort, Parthenay, Châtellerault, Montmorillon, Poitiers


» ;
5° La ligne :
«


Bovins

GENES DIFFUSION

3595, route de Tournai, 59500 Douai

Vervins, Charleville-Mézières, Rethel, Sedan, Vouziers, Bayeux, Caen, Vire, Angoulême, Cognac, Confolens, Jonzac, Rochefort, La Rochelle, Saintes, Saint-Jean-d'Angély, Dinan, Guingamp, Lannion, Saint-Brieuc, Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper, Fougères-Vitré, Redon, Rennes, Saint-Malo, Nantes, Saint-Nazaire, Châteaubriant-Ancenis, Angers, Cholet, Saumur, Segré, Avranches, Cherbourg, Coutances, Saint-Lô, Château-Gontier, Laval, Mayenne, Val-de-Briey, Lunéville, Nancy, Toul, Commercy, Verdun, Lorient, Pontivy, Vannes, Forbach-Boulay-Moselle, Sarrebourg-Château-Salins, Sarreguemines, Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Valenciennes, Clermont, Compiègne, Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Saint-Omer, Calais, Lens, La Flèche, Mamers, Le Mans, Bressuire, Niort, Parthenay, Abbeville, Amiens, Montdidier, Péronne, Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne


»
est remplacée par une ligne rédigée comme suit :
«


Bovins

GENES DIFFUSION

3595, route de Tournai, 59500 Douai

Vervins, Charleville-Mézières, Rethel, Sedan, Vouziers, Angoulême, Cognac, Confolens, Jonzac, Rochefort, La Rochelle, Saintes, Saint-Jean-d'Angély, Val-de-Briey, Lunéville, Nancy, Toul, Commercy, Verdun, Forbach-Boulay-Moselle, Sarrebourg-Château-Salins, Sarreguemines, Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Valenciennes, Clermont, Compiègne, Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Saint-Omer, Calais, Lens, Bressuire, Abbeville, Amiens, Montdidier, Péronne, Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne


» ;
6° La ligne :
«


Caprins

GENES DIFFUSION

3595, route de Tournai, 59500 Douai

Aisne, Ardennes, Charente-Maritime, Meurthe-et-Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Deux-Sèvres, Somme, Vendée


»
est remplacée par une ligne rédigée comme suit :
«


Caprins

GENES DIFFUSION

3595, route de Tournai, 59500 Douai

Aisne, Ardennes, Charente-Maritime, Meurthe-et-Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme, Vendée


» ;
7° La ligne :
«


Caprins

INNOVAL

Rue Eric-Tabarly, 35538 Noyal sur Vilaine

Charente, Cher, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Sarthe, Vienne


»
est remplacée par une ligne rédigée comme suit :
«


Caprins

INNOVAL

Rue Eric-Tabarly, 35538 Noyal sur Vilaine

Calvados, Charente, Cher, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Sarthe, Vienne


» ;
8° La ligne :
«


Caprins

ORIGENPLUS

Manoir Saint Hippolyte, 14100 Saint Martin de la Lieue

Calvados, Eure, Eure-et-Loir, Orne, Seine-Maritime, Yvelines, Val-d'Oise


»
est remplacée par une ligne rédigée comme suit :
«


Caprins

ORIGENPLUS

Manoir Saint Hippolyte, 14100 Saint Martin de la Lieue

Eure, Eure-et-Loir, Orne, Seine-Maritime, Yvelines, Val-d'Oise


» ;
9° La ligne :
«


Caprins

COOPERATIVE ELEVAGE CENTRE NORD ET AUBE (CECNA)

5, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes

Aube, Marne, Seine-et-Marne, Yonne


»
est supprimée ;
10° La ligne :
«


Caprins

ELVA NOVIA

Rue du Gué-Nifette, 71150 Fontaines

Allier, Côte-d'Or, Creuse, Jura, Haute-Marne, Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire


»
est remplacée par une ligne rédigée comme suit :
«


Caprins

CONNEXYON COOP

Rue du Gué Nifette, 71150 Fontaines

Allier, Aube, Côte-d'Or, Creuse, Jura, Loiret, Marne, Haute-Marne, Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Yonne


».