Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant deux arrêtés relatifs au score environnemental conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants)

L'arrêté du 7 octobre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1 ^er, les mots : « 5° du I » sont remplacés par le mot : « 2° » ;
2° Au second alinéa de l'article 13, les mots : « c du 6° du I » sont remplacés par le mot : « 3° » ;
3° A l'annexe, les mots : « c du 6° du I » sont remplacés par le mot : « 3° ».