Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant deux arrêtés relatifs au score environnemental conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants)

L'article 1 ^er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1 ^er, les mots : « c du 6° du I » sont remplacés par le mot : « 3° » ;
2° A la première colonne du premier tableau, le mot : « DS » est remplacé par les mots : « DS AUTOMOBILES » ;
3° A la trois cent quarante-quatrième et trois cent quarante-cinquième ligne du premier tableau, le mot : « FIAT » est remplacé par le mot : « ABARTH » ;
4° A la fin, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« A compter du 18 juillet 2025 :

».