ANNEXE
DÉSIGNATION DU NOTATEUR EN PREMIER ET DEUXIÈME RESSORT DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES MARITIMES ET DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME
Officier noté |
Notateur en premier ressort |
Notateur en deuxième ressort |
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Affectation en service déconcentré |
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Chef de service en direction interrégionale, régionale ou en direction de la mer |
Directeur adjoint |
Directeur |
Officier en direction interrégionale, régionale ou en direction de la mer |
Chef de service de la structure de rattachement |
Directeur |
Chef de service des affaires maritimes outre-mer |
Haut-commissaire |
- |
Officier en service des affaires maritimes outre-mer |
Chef du service des affaires maritimes |
- |
Directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en métropole |
Directeur interrégional adjoint de la mer après avis du préfet maritime |
Directeur interrégional de la mer |
Directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage outre-mer |
Directeur adjoint de la mer après avis du délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer |
Directeur |
Chef de centre de recherche et de sauvetage en mer |
Chef du service des affaires maritimes après avis du délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer |
- |
Officier en CROSS en métropole |
Directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage |
Directeur interrégional de la mer |
Officier en CROSS outre-mer |
Directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage |
Directeur de la mer |
Officier en centre de recherche et de sauvetage en mer |
Chef du centre de recherche et de sauvetage en mer |
Chef du service des affaires maritimes |
Chef de centre de sécurité des navires |
Directeur adjoint |
Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer |
Officier en centre de sécurité des navires |
Chef du centre de sécurité des navires |
Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer |
Chef de service en direction départementale interministérielle |
Directeur adjoint |
Directeur départemental |
Autre officier en direction départementale interministérielle |
Chef de service de la structure de rattachement |
Directeur-adjoint ou directeur |
Officier chargé de mission en secrétariat général pour les affaires régionales |
Secrétaire général adjoint |
Secrétaire général |
Officier affecté en état-major interministériel de zone de défense |
Chef de l'état-major |
Préfet délégué pour la défense et la sécurité |
Affectation en administration centrale, en cabinet ministériel ou en service à compétence nationale |
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Adjoint au chef de service (non fonctionnel), chef de mission |
Chef de service de rattachement de la structure |
Directeur général |
Adjoint au sous-directeur, chef de bureau |
Sous-directeur ou chef de mission |
Chef de service de rattachement de la structure, sinon directeur général |
Autre officier en administration centrale |
Chef de bureau |
Sous-directeur ou chef de mission |
Administrateur des affaires maritimes à l'inspection générale des affaires maritimes |
Inspecteur général des affaires maritimes |
- |
Professeur de l'enseignement maritime servant à l'inspection générale des affaires maritimes |
Inspecteur général de l'enseignement maritime |
- |
Directeur du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer |
Inspecteur général des affaires maritimes |
- |
Officier servant au Bureau d'enquêtes sur les événements de mer |
Directeur du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer |
Inspecteur général des affaires maritimes |
Directeur de l'École du service public de la mer |
Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture |
- |
Officier à l'École du service public de la mer |
Directeur de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer |
Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture |
Officier en cabinet ministériel |
Directeur de cabinet |
- |
Structure centrale interministérielle |
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Officier en structure interministérielle |
Responsable hiérarchique immédiat |
Responsable hiérarchique de 2 e niveau |
Affectation à l'École nationale supérieure maritime |
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Officier exerçant l'une des fonctions mentionnées à l'article 5-1 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'École nationale supérieure maritime |
Directeur général |
- |
Directeur de site |
Directeur général |
- |
Enseignant non chef de département |
Directeur de site |
Directeur général |
Autre officier servant à l'École nationale supérieure maritime |
Selon les fonctions exercées par l'officier, l'une des personnalités mentionnées à l'article 5-1 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'École nationale supérieure maritime |
Directeur général |
Affectation dans un autre établissement public ou organisme équivalent |
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Directeur de lycée professionnel maritime |
Directeur interrégional adjoint de la mer |
Directeur interrégional de la mer |
Autre officier servant en lycée professionnel maritime |
Directeur de lycée professionnel maritime |
Directeur interrégional de la mer |
Officier |
Chef de service de la structure de rattachement |
Directeur de l'établissement public ou de la structure |
Directeur |
Président du conseil d'administration |
- |