Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine)

La liste des biens transférés au département de la Seine-Maritime, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.