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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine)


Est transférée au département de la Seine-Maritime la propriété de sept biens des collections nationales, confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, au département de la Seine-Maritime avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Antiquités de Rouen au 5 janvier 2002.