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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2025 portant désignation des membres du Conseil national des professions des arts visuels)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2025 portant désignation des membres du Conseil national des professions des arts visuels)


En application du 4° de l'article 3 du décret du 3 décembre 2018 susvisé, sont désignés au titre des représentants des organismes de gestion collective et appelés à désigner une personne chacun :


- la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) ;
- la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) ;
- la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP).