Article 13 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 13 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 14 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2508087S) est abrogée.