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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)


Les prix de vente maximum au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits et prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession
en € HT
au 1er décembre 2025

Tarifs
en € TTC
au 1er décembre 2025

PLV
en € TTC
au 1er décembre 2025

4100001

VPH, Achat neuf, FMP, non-modulaire à propulsion manuelle ou à pousser

273,39

360,53

360,53

4100002

VPH, Achat neuf, FMPR, non-modulaire, assise rigide, à propulsion manuelle ou à pousser

629,00

780,17

780,17

4100003

VPH, Achat neuf, FRM, modulaire à propulsion manuelle ou à pousser

336,00

443,64

443,64

4100004

VPH, Achat neuf, FRMC, modulaire à propulsion manuelle multi-configurables

2 662,00

3 303,53

3 303,53

4100005

VPH, Achat neuf, FRMA, modulaire à propulsion manuelle actifs

5 050,00

6 276,00

6 276,00

4100006

VPH, Achat neuf, FRMS, modulaire à propulsion manuelle de sport

1 934,00

2 400,00

2 400,00

4100022

VPH, Achat neuf, FRMP, modulaire à propulsion manuelle ou à pousser multi-position

2 218,00

2 753,00

2 753,00

4100007

VPH, Achat neuf, FRMV, modulaire à propulsion manuelle de verticalisation

9 000,00

11 077,50

11 077,50

4100008

VPH, Achat neuf, FRE-A, modulaire à propulsion par moteur électrique - classe A

2 547,00

3 161,21

3 161,21

4100009

VPH, Achat neuf, FRE-B, modulaire à propulsion par moteur électrique - classe B

3 128,00

3 882,08

3 882,08

4100010

VPH, Achat neuf, FRE-C, modulaire à propulsion par moteur électrique - classe C

3 910,00

4 852,60

4 852,60

4100011

VPH, Achat neuf, FREP-A, modulaire à propulsion par moteur électrique multi-position - classe A

6 559,00

8 140,57

8 140,57

4100012

VPH, Achat neuf, FREP-B, modulaire à propulsion par moteur électrique multi-position - classe B

9 572,00

11 680,50

11 680,50

4100013

VPH, Achat neuf, FREP-C, modulaire à propulsion par moteur électrique multi-position - classe C

12 376,00

14 638,75

14 638,75

4100014

VPH, Achat neuf, FREV, modulaire à propulsion par moteur électrique de verticalisation

18 471

21 069,25

21 069,25

4100015

VPH, Achat neuf, POU_S, Poussette standard

1 047,00

1 300,00

1 300,00

4100016

VPH, Achat neuf, POU_MRE, Poussette modulaire multiréglable et évolutive

2 084,00

2 587,00

2 587,00

4100017

VPH, Achat neuf, BASE, base roulante modulaire

906,00

1 125,00

1 125,00

4100018

VPH, Achat neuf, CYC, cycles modulaires à roues multiples

1 353,00

1 679,48

1 679,48

4100019

VPH, Achat neuf, SCO-A, scooter classe A+

1 047,00

1 300,00

1 300,00

4100020

VPH, Achat neuf, SCO-B, scooter classe B

1 692,00

2 100,00

2 100,00

4100021

VPH, Achat neuf, SCO-C, scooter classe C

3 062,00

3 800,00

3 800,00

4300003

VPH, LLD, FRMP, modulaire à propulsion manuelle ou à pousser multi-position, fft trimestriel

-

232,53

232,53

4300005

VPH, LLD, FRMV, modulaire manuel verticalisateur, fft trimestriel

-

856,86

856,86

4300009

VPH, LLD, FREP-A, modulaire, propulsion électrique, de positionnement classe A, fft trimestriel

-

755,64

755,64

4300010

VPH, LLD, FREP-B, modulaire, propulsion électrique, de positionnement classe B, fft trimestriel

-

1 021,13

1 021,13

4300011

VPH, LLD, FREP-C, modulaire, propulsion électrique, de positionnement classe C, fft trimestriel

-

1 243,00

1 243,00

4300012

VPH, LLD, FREV, modulaire électrique verticalisateur, fft trimestriel

-

1 725,29

1 725,29

4300014

VPH, LLD, POU_MRE, Poussette modulaire multiréglable, fft trimestriel

-

220,08

220,08

1200021

VPH, LCD, forfait de location hebdomadaire FMP, ≤ 13 semaines

273,39

3,82

10,92

1200022

VPH, LCD, forfait de location hebdomadaire FMP, 14 à 26 semaines incluses

273,39

2,97

8,49

1200023

VPH, LCD, forfait de location hebdomadaire FMPR, ≤ 13 semaines.

629,00

8,27

23,63

1200024

VPH, LCD, forfait de location hebdomadaire FMPR, 14 à 26 semaines incluses

629,00

6,43

18,38

1200025

VPH, LCD, forfait de location hebdomadaire FRM, ≤ 13 semaines.

336,00

4,70

13,44

1200026

VPH, LCD, forfait de location hebdomadaire FRM, 14 à 26 semaines incluses

336,00

3,66

10,45

1200027

VPH, LCD, forfait de location hebdomadaire FRE, ≤ 13 semaines.

2 547,00

95,75

95,75

1200028

VPH, LCD, forfait de location hebdomadaire FRE, 14 à 26 semaines incluses

2 547,00

74,47

74,47

1200029

VPH, LCD, option d'achat FMP

-

108,16

108,16

1200030

VPH, LCD, option d'achat FMPR

-

234,05

234,05

1200031

VPH, LCD, option d'achat FRM

-

133,09

133,09

1200032

VPH, LCD, option d'achat FRE

-

948,36

948,36

1283129

VPH, LCD, MAD, FRM, FRE

-

20,00

40,00

4600001

VPH, MAD1, niveau 1 - SCO, BASE, POU_S, POU_MRE, CYC

-

100,00

100,00

4600002

VPH, MAD1, niveau 2 - FRM, FRMC, FRMS, FRMA, FRE

-

250,00

250,00

4600003

VPH, MAD1, niveau 3 - FRMP, FREP, FRMV, FREV

-

375,00

375,00

4600004

VPH, MAD2, niveau 1 - SCO, BASE, POU_S, POU_MRE, CYC

-

50,00

50,00

4600005

VPH, MAD2, niveau 2 - FRM, FRMC, FRMS, FRMA, FRE

-

125,00

125,00

4600006

VPH, MAD2, niveau 3 - FRMP, FREP, FRMV, FREV

-

187,50

187,50

4400001

VPH, SAV1, plafond annuel, réparations fauteuils roulants manuels

-

260,50

-

4400002

VPH, SAV2, plafond annuel, réparations fauteuils roulants électriques hors batterie

-

750,96

-

4400003

VPH, SAV3, plafond annuel, réparations poussettes

-

260,50

-

4400004

VPH, SAV4, achat batterie VPH électrique tout type

-

350,00

-

4400005

VPH, SAV5, plafond annuel, réparations CYC

-

260,50

-

1215240

VPH, forfait de livraison

-

50,00

50,00

4510001

VPH, adjonction, supplément appui-tête réglable

-

160,00

160,00

4510002

VPH, adjonction, repose-jambe électrique droit et gauche pour FRE

-

1 250,00

1 250,00

4510003

VPH, adjonction, tablette complète

-

132,00

132,00

4510004

VPH, adjonction, PAP, forfait A adjonctions membre supérieur

-

Dans la limite de 600,00

Dans la limite de 600,00

4510005

VPH, adjonction, PAP forfait B adjonctions membre inférieur

-

Dans la limite de 600,00

Dans la limite de 600,00

4520004

VPH, adjonction, achat produit d'assistance à la propulsion à commande uniquement par l'accompagnant, neuf pour FRM

-

3 500,00

3 500,00

4520006

VPH, adjonction, achat kit de propulsion électrique à commande uniquement par l'utilisateur, neuf pour FRM

-

6 000,00

6 000,00

4520005

VPH FRM, supplément pour fauteuil roulant bariatrique

-

700,00

700,00

4520001

VPH, adjonction, système de conduite à double main courante pour FRM, FRMC, FRMA, FRMS, FRMP et FRMV

-

271,23

271,23

4520002

VPH, adjonction, système de conduite à levier latéral pour FRM, FRMC, FRMA, FRMS, FRMP et FRMV

-

1 345,00

1 345,00

4520003

VPH, adjonction, levier de basculement pour FRM, FRMC, FRMA, FRMS, FRMP et FRMV

-

25,00

25,00

4530001

VPH, adjonction, boîtier de commande personnalisé pour FRE, FREP et FREV

-

1 500,00

1 500,00

4530002

VPH, adjonction, Supplément pour élévation « électrique » (lift) pour FRE, FREP et FREV

-

1 500,00

1 500,00

4530003

VPH, adjonction, supplément pour fauteuil roulant bariatrique pour FRE, FREP, FREV et SCO

-

700,00

700,00

4540002

VPH, adjonction, harnais 4 points ou plus pour POU_MRE

-

230,00

230,00

4540003

VPH, adjonction, ceinture de maintien 2 points pour POU

-

100,00

100,00

4540001

VPH, adjonction, support d'oxygénothérapie et/ou d'appareil de ventilation assistée.

-

500,00

500,00

4550001

VPH, adjonction spécifique, supplément sur devis pour fauteuil roulant pour FRM, FRMC, FRMA, FRMP, FRMV, FRE, FREP et FREV

-

Sur devis

Sur devis

4550002

VPH, supplément sur devis pour fauteuil manuel sportif

-

Sur devis

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