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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône)


L'arrêté du 29 avril 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article 1 er, les mots : « Les préfets de police de Paris et des Bouches-du-Rhône sont habilités » sont remplacés par les mots : « Le préfet de police de Paris est habilité » et les mots : « relevant de leur autorité » sont supprimés ;
2° Aux premiers alinéas des articles 8 et 10, les mots : « des préfectures de police » sont remplacés par les mots : « de la préfecture de police ».