Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône)
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 2019 susvisé, les mots : « et dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.