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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône)


A la sixième ligne du point 18 de l'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 2016 susvisé, les mots : « Conseiller auprès du préfet de police à Marseille » sont remplacés par les mots : « Conseiller auprès du préfet de police délégué des Bouches-du-Rhône ».