Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône)

A l'article 9 de l'arrêté du 14 août 2014 susvisé, les mots : « le préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés.