Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône)
Au trente-quatrième alinéa de l'article 1 er de l'arrêté du 7 mars 2014 susvisé, après les mots : « préfet de police », est ajouté le mot : « délégué ».