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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône)


A l'article 7-3 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « ou dans les Bouches-du-Rhône au préfet de police des Bouches-du-Rhône, » et les mots : «, ou dans le département des Bouches-du-Rhône au préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.