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Article AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début de la période de
reconnaissance

Date de fin de la période de
reconnaissance

Nombre de
reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Aisne

Vendeuil

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

02/10/2024

03/10/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Broc (Le)

Inondations par remontée de nappe phréatique

31/03/2024

15/04/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Corrèze

Voutezac

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Côte-d'Or

Plombières-lès-Dijon

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/04/2024

30/04/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Côte-d'Or

Saint-Mesmin

Inondations par remontée de nappe phréatique

30/03/2024

30/04/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Côte-d'Or

Sombernon

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

31/03/2024

02/04/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Dordogne

Chancelade

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Dordogne

Gageac-et-Rouillac

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

19/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Dordogne

Lamonzie-Saint-Martin

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

19/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Dordogne

Montagnac-la-Crempse

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Dordogne

Saint-Martin-l'Astier

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Dordogne

Saussignac

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

19/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Dordogne

Thénac

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

19/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure

Gisors

Inondations et coulées de boue

13/06/2025

14/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure

Marcilly-la-Campagne

Inondations et coulées de boue

13/06/2025

13/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure

Verneuil d'Avre et d'Iton

Inondations et coulées de boue

13/06/2025

13/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Gasville-Oisème

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

10/01/2025

10/01/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Gasville-Oisème

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

21/02/2025

21/02/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Ardiège

Inondations et coulées de boue

04/05/2025

04/05/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Balesta

Inondations et coulées de boue

03/05/2025

03/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Balma

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Bouloc

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Castelnau-d'Estrétefonds

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Casties-Labrande

Inondations et coulées de boue

11/05/2025

11/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Faget (Le)

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Flourens

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Fousseret (Le)

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Fustignac

Inondations et coulées de boue

11/05/2025

11/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Labarthe-Inard

Inondations et coulées de boue

04/05/2025

04/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Labarthe-Rivière

Inondations et coulées de boue

04/05/2025

05/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Marignac-Laspeyres

Inondations et coulées de boue

04/06/2025

04/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Martres-de-Rivière

Inondations et coulées de boue

04/05/2025

04/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Muret

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Polastron

Inondations et coulées de boue

11/05/2025

11/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Saint-Julia

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Sauveterre-de-Comminges

Inondations et coulées de boue

04/05/2025

04/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Terrebasse

Inondations et coulées de boue

04/06/2025

04/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gironde

Langon

Inondations et coulées de boue

10/05/2025

10/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gironde

Neuffons

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

19/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gironde

Saint-Michel-de-Rieufret

Inondations et coulées de boue

13/06/2025

13/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.

Hérault

Assas

Inondations et coulées de boue

11/05/2025

11/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Indre-et-Loire

Azay-le-Rideau

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

07/03/2024

14/03/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Bazens

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Bias

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Brugnac

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Clairac

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Francescas

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Fumel

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

15/03/2025

27/04/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.

Lot-et-Garonne

Lasserre

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Leyritz-Moncassin

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Moncrabeau

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Sérifontaine

Inondations et coulées de boue

13/06/2025

14/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Orne

Saint-Symphorien-des-Bruyères

Inondations et coulées de boue

13/06/2025

13/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Lebucquière

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

16/04/2024

16/04/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Aroue-Ithorots-Olhaïby

Inondations et coulées de boue

13/05/2025

13/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Savoie

Fourneaux

Inondations et coulées de boue

30/06/2025

01/07/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Savoie

Modane

Inondations et coulées de boue

30/06/2025

01/07/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Savoie

Tournon

Inondations par remontée de nappe phréatique

12/11/2023

14/12/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques

Seine-Maritime

Boos

Inondations et coulées de boue

13/06/2025

13/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Martainville-Épreville

Inondations et coulées de boue

13/06/2025

13/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Mesnil-Raoul

Inondations et coulées de boue

13/06/2025

13/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Montmain

Inondations et coulées de boue

13/06/2025

13/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Neuville-Chant-d'Oisel (La)

Inondations et coulées de boue

13/06/2025

13/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Saint-Aubin-Épinay

Inondations et coulées de boue

13/06/2025

13/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-et-Marne

Bouleurs

Inondations et coulées de boue

31/05/2025

31/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Somme

Warloy-Baillon

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/03/2024

30/04/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Tarn-et-Garonne

Fauroux

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Tarn-et-Garonne

Finhan

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Tarn-et-Garonne

Génébrières

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Tarn-et-Garonne

Lauzerte

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Tarn-et-Garonne

Saint-Cirq

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Tarn-et-Garonne

Tréjouls

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Yonne

Tonnerre

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/04/2024

30/04/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

La Réunion

Possession (La)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

27/02/2025

02/03/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.

La Réunion

Saint-Denis

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

27/02/2025

02/03/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.