Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-651 du 16 juillet 2025 pris en application du décret n° 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône)

Le code pénitentiaire est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article D. 115-15 et au deuxième alinéa de l'article D. 341-20, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l'article D. 136-2, les mots : «, et dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
3° Au premier alinéa de l'article D. 352-1 et à la première phrase de l'article D. 352-3, les mots : « ou, si celui-ci se situe dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.