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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-650 du 16 juillet 2025 pris en application du décret n° 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-650 du 16 juillet 2025 pris en application du décret n° 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône)


Le décret du 2 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II de l'article 1 er :
a) Au 1°, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés ;
b) Au 2°, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
2° A l'article 2 :
a) Au 2° du III, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés ;
b) A la seconde phrase du deuxième alinéa du IV, les mots : «, ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés ;
c) A la première phrase du troisième alinéa du même IV, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
3° Au premier alinéa du III de l'article 3, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
4° Au III de l'article 4 :
a) Au premier alinéa, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « ou du préfet de police des Bouches-du-Rhône dans le département des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
5° Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés.