Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-650 du 16 juillet 2025 pris en application du décret n° 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône)

Au 1° du III de l'article 2 du décret du 6 mars 2014 susvisé, les mots : « et dans la zone de défense et de sécurité Sud, du préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés.