Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° A l'article R. 211-1, les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône par le préfet de police des Bouches-du-Rhône, et » sont supprimés ;
2° A l'article R. 211-9 :
a) Le deuxième alinéa est supprimé ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « ces autorités » sont remplacé par les mots : « cette autorité » ;
3° A l'article R. 211-21-1, les mots : «, et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
4° Au premier alinéa de l'article R. 211-22, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
5° Au premier alinéa de l'article R. 211-32, les mots : « à Paris, le préfet de police ou dans le département des Bouches du Rhône le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « ou à Paris, le préfet de police » ;
6° A l'article R. 213-1, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
7° A l'article R. 223-1 les mots : «, et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
8° Aux articles R. 226-1, R. 227-1 et R. 229-1, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
9° A L'article R. 241-8 :
a) Au premier alinéa du I, les mots : « et dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
b) A la première phrase du II, les mots : «, à Paris au préfet de police et dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « et à Paris du préfet de police » ;
10° Au premier alinéa de l'article R. 241-17, les mots : « et dans le département des Bouches-du-Rhône au préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
11° A l'article R. 241-18 :
a) Au 3° du I, les mots : « de police » sont supprimés ;
b) A la première phrase du III, après les mots : « du préfet de département, », il est inséré le mot : « et » et les mots : «, et dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
12° Au second alinéa du I de l'article R. 241-25, après les mots : « par le préfet de département, », il est inséré le mot : « et » et les mots : «, et dans les Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés ;
13° A l'article R. 252-1, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
14° A l'article R. 271-6 et à la première phrase de l'article R. 273-8, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
15° A l'article R. 311-7, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
16° Au 1° et au 2° de l'article R. 313-1 B, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
17° A l'article R. 331-1, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
18° Aux articles R. 332-1 et R. 333-1, les mots : «, et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
19° Le 2° de l'article R. 411-9 est abrogé ;
20° Au premier alinéa de l'article R. 431-8, les mots : « le préfet, à Paris, le préfet de police, et dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont remplacés par les mots : « le préfet et, à Paris, le préfet de police, » ;
21° Les articles R. 511-42 et R. 522-4 sont abrogés ;
22° A l'article R. 612-4 :
a) Au premier alinéa, le mot : « respectivement, », les mots : « ou le préfet de police des Bouches-du-Rhône » et les mots : « ou dans le département des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
b) Au second alinéa, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
23° A l'article R. 612-18-1, le mot : « respectivement, », les mots : « ou le préfet de police des Bouches-du-Rhône » et les mots : «, ou dans le département des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
24° Au troisième alinéa de l'article R. 612-39, les mots : « le préfet de police » sont remplacés par les mots : « au préfet de police » et les mots : «, ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
25° Au premier alinéa de l'article R. 613-3-1, les mots : «, et, dans le cas où l'établissement est situé dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
26° Au premier alinéa de l'article R. 613-5, les mots : «, et, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
27° Au deuxième alinéa du I de l'article R. 613-16-1, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés ;
28° Au premier alinéa de l'article R. 613-16-15, les mots : «, ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
29° Au troisième alinéa du I de l'article R. 613-23-2, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
30° Au deuxième alinéa de l'article R. 613-23-11, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés ;
31° Au second alinéa de l'article R. 613-38, les mots : «, et, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés ;
32° Au deuxième alinéa de l'article R. 613-42, les mots : «, ou dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
33° Au premier alinéa de l'article R. 614-4 et au premier alinéa de l'article R. 614-13, les mots : «, et, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés ;
34° Au 2° du II de l'article R. 617-2-3, les mots : «, ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés ;
35° A l'article R. 625-12 :
a) Au premier alinéa, le mot : « respectivement, », les mots : « ou le préfet de police des Bouches-du-Rhône » et les mots : « ou dans le département des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
b) Au second alinéa, les mots : «, à Paris, le préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « ou à Paris, le préfet de police » ;
36° A l'article R. 625-30, le mot : « respectivement, », les mots : « ou le préfet de police des Bouches-du-Rhône » et les mots : « ou dans le département des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
37° Au dernier alinéa du I de l'article R. 625-31, les mots : « et, dans le cas où l'établissement est situé dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
38° Au second alinéa de l'article R. 634-6, les mots : « ou, dans les Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
39° Au second alinéa de l'article R. 634-16, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.