Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'article R. 3211-46 est abrogé ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 3322-2 et au premier alinéa de l'article R. 3322-4, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés ;
3° Au premier alinéa des articles R. 3322-5 et R. 3332-4, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
4° Aux deux derniers alinéas de l'article R. 3332-4-1, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
5° Au premier alinéa de l'article R. 3332-9 et à l'article R. 3335-15, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
6° L'article R. 3422-1 est abrogé ;
7° Au second alinéa de l'article R. 6111-40-2, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône pour la » sont remplacés par les mots : « pour le » ;