Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-650 du 16 juillet 2025 pris en application du décret n° 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône)

Au deuxième alinéa de l'article R. 1311-25 du code de la défense, les mots : « et, dans la zone de défense et de sécurité Sud, le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.