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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône)


Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° A l'article R. * 122-1, les mots : «, le préfet de police et, pour le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « et le préfet de police » ;
2° A l'article R. * 122-5 :


a) Au premier alinéa, les mots : « et, pour le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés ;
b) Au b, les mots : « et, dans la zone de défense et de sécurité Sud, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;


3° Au premier et au dernier alinéa de l'article R. * 122-10, les mots : « et, dans la zone de défense et de sécurité Sud, entre le préfet de police des Bouches-du-Rhône et les préfets des autres départements de la zone » sont supprimés ;
4° Au premier et au second alinéa de l'article R. * 122-11, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
5° A l'article R. * 122-45, les mots : « du préfet de police des Bouches-du-Rhône et » sont supprimés et les mots : « des autres départements » sont remplacés par les mots : « de département » ;
6° L'article R. * 122-55 est abrogé.