Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-647 du 15 juillet 2025 relatif aux dispositions de l'article 20 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration et autres mesures relatives à l'évolution du contrat d'intégration républicaine)
Le titre de la section 5 chapitre III du titre I er du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacé par le titre suivant : « Entretien au cours du parcours d'intégration républicaine. »