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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-647 du 15 juillet 2025 relatif aux dispositions de l'article 20 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration et autres mesures relatives à l'évolution du contrat d'intégration républicaine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-647 du 15 juillet 2025 relatif aux dispositions de l'article 20 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration et autres mesures relatives à l'évolution du contrat d'intégration républicaine)


Le 1° de l'article R. 413-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
1° La troisième occurrence du mot : « et » est supprimée ;
2° Après la seconde occurrence du mot : « France », sont insérés les mots : « et la culture de la société française ».