Après le chapitre unique du titre III du livre IX, sont ajoutés les chapitres II à VII ainsi rédigés :
« Chapitre II
« Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
« Art. L. 932-1. - Le présent livre est applicable de plein droit à Saint-Barthélemy, sous réserves des adaptations prévues au présent chapitre.
« Art. L. 932-2. - Les titres Ier et II du présent livre, à l'exception de l'article L. 922-3, ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
« Chapitre III
« Dispositions applicables à Saint-Martin
« Art. L. 933-1. - Le présent livre est applicable de plein droit à Saint-Martin, sous réserves des adaptations prévues au présent chapitre.
« Art. L. 933-2. - Les titres Ier et II du présent livre, à l'exception de l'article L. 922-3, ne sont pas applicables à Saint-Martin.
« Chapitre IV
« Dispositions applicables dans les iles Wallis et Futuna
« Art. L. 934-1. - Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous :
«
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L. 900-1 et L. 900-2 |
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L. 911-1 |
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L. 921-1 à L. 921-4 |
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L. 922-1 à L. 922-3 |
».
« Chapitre V
« Dispositions applicables en Polynésie française
« Art. L. 935-1. - Le présent livre est applicable de plein droit en Polynésie française, sous réserves des adaptations prévues au présent chapitre.
« Chapitre VI
« Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
« Art. L. 936-1. - Le présent livre est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie, sous réserves des adaptations prévues au présent chapitre.
« Chapitre VII
« Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises
« Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives. »