Les articles L. 444-2, L. 445-2 et L. 446-2 sont ainsi modifiés :
1° Le 5° de l'article L. 444-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° A l'article L. 411-4 :
« a) La référence à l'article L. 421-9 est remplacée par la référence au 3° de l'article L. 421-9 et la référence à l'article L. 421-16 est remplacée par la référence aux 2° et 3° de l'article L. 421-16 ;
« b) Les références aux articles L. 421-11, L. 421-15, L. 421-26 à L. 421-29 sont supprimées ; »
2° Le 4° des articles L. 445-2 et L. 446-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° A l'article L. 411-4 :
« a) La référence à l'article L. 421-9 est remplacée par la référence au 3° de l'article L. 421-9 et la référence à l'article L. 421-16 est remplacée par la référence aux 2° et 3° de l'article L. 421-16 ;
« b) Les références aux articles L. 421-11, L. 421-15, L. 421-26 à L. 421-29 sont supprimées ; »
3° Le 8° de l'article L. 444-2 et le 7° des articles L. 445-2 et L. 446-2 sont ainsi modifiés :
-le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) La référence à l'article L. 421-9 est remplacée par la référence au 3° de l'article L. 421-9 et la référence à l'article L. 421-16 est remplacée par la référence aux 2° et 3° de l'article L. 421-16 ; »
-après le b du 8° de l'article L. 444-2 et du 7° des articles L. 445-2 et L. 446-2, il est inséré un c ainsi rédigé :
« c) La référence aux articles L. 421-4 et L. 421-24 est supprimée ; »
4° Le 12° de l'article L. 444-2 et le 11° des articles L. 445-2 et L. 446-2 sont ainsi modifiés :
-le b est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Au 7°, la référence à l'article L. 421-9 est remplacée par la référence au 3° de l'article L. 421-9 et la référence à l'article L. 421-16 est remplacée par la référence aux 2° et 3° de l'article L. 421-16 ; »
-après le b du 12° de l'article L. 444-2 et du 11° des articles L. 445-2 et L. 446-2, il est inséré un c ainsi rédigé :
« c) Au 9°, les mots : “ ou « talent-chercheur-programme de mobilité » ” sont supprimés ; »
5° Au 23° de l'article L. 444-2 et au 22° des articles L. 445-2 et L. 446-2, le 1° de l'article L. 421-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les cartes de séjour pluriannuelles mentionnées au 3° de l'article L. 421-9, à l'article L. 421-14, aux 2° et 3° de l'article L. 421-16 et aux articles L. 421-19 à L. 421-21 peuvent être délivrées dès la première admission au séjour de l'étranger ; »
6° Le 24° de l'article L. 444-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 24° A l'article L. 421-8, les références aux articles L. 421-11 et L. 421-15 sont supprimées ; »
7° Le 23° des articles L. 445-2 et L. 446-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 23° A l'article L. 421-8, les références aux articles L. 421-11 et L. 421-15 sont supprimées ; »
8° Au b du 24° de l'article L. 445-2, les mots : « Après le premier alinéa » sont remplacés par les mots : « Après le 3° » et au 24° de l'article L. 446-2, les mots : « L. 421-13, après le premier alinéa » sont remplacés par les mots : « L. 421-9, après le 3° » ;
9° Le 26° des articles L. 444-2, L. 445-2 et L. 446-2 est abrogé ;
10° Au 27° de l'article L. 446-2, la référence à l'article L. 421-18 est remplacée par la référence au 3° de l'article L. 421-16 ;
11° Le 31° des articles L. 444-2, L. 445-2 et L. 446-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 31° A l'article L. 421-22 :
« a) La référence à l'article L. 421-9 est remplacée par la référence au 3° de l'article L. 421-9 et la référence à l'article L. 421-16 est remplacée par la référence aux 2° et 3° de l'article L. 421-16 ;
« b) Les références aux articles L. 421-11 et L. 421-15 sont supprimées ; »
12° Le 35° des articles L. 444-2, L. 445-2 et L. 446-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 35° A l'article L. 422-11 :
« a) La référence à l'article L. 421-9 est remplacée par la référence au 3° de l'article L. 421-9 ;
« b) Les mots : “ talent-carte bleue européenne ”, la référence à l'article L. 421-11 et les mots : “ sans que lui soit opposable la situation de l'emploi ” sont supprimés ; »
13° Le 36° des articles L. 444-2, L. 445-2 et L. 446-2 est abrogé ;
14° Le 46° des articles L. 444-2, L. 445-2 et L. 446-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 46° A l'article L. 432-2 :
« a) Au deuxième alinéa, après la référence à l'article L. 421-1, est insérée la référence à l'article L. 421-3 ;
« b) La référence à l'article L. 421-9 est remplacée par la référence au 3° de l'article L. 421-9 et la référence à l'article L. 421-16 est remplacée par la référence aux 2° et 3° de l'article L. 421-16 ;
« c) Les références aux articles L. 421-11, L. 421-12, L. 421-15, L. 421-23 et L. 421-24 sont supprimées ; »
15° Le 47° des articles L. 444-2, L. 445-2 et L. 446-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 47° Au dernier alinéa de l'article L. 432-5 :
« a) Après la référence à l'article L. 421-1, est insérée la référence à l'article L. 421-3 ;
« b) La référence à l'article L. 421-9 est remplacée par la référence au 3° de l'article L. 421-9 et la référence à l'article L. 421-16 est remplacée par la référence aux 2° et 3° de l'article L. 421-16 ;
« c) Les références aux articles L. 421-11 et L. 421-15 sont supprimées ; »
16° Le 50° de l'article L. 444-2, le 51° de l'article L. 445-2 et le 52° de l'article L. 446-2 sont ainsi modifiés :
-le b du 50° de l'article L. 444-2, le b du 51° de l'article L. 445-2 et le b du 52° de l'article L. 446-2 sont ainsi rédigés :
« b) Les références à l'article L. 421-9 sont remplacées par la référence au 3° de l'article L. 421-9 et la référence à l'article L. 421-16 est remplacée par la référence aux 2° et 3° de l'article L. 421-16 ; »
-après le b du 50° de l'article L. 444-2, le b du 51° de l'article L. 445-2 et le b du 52° de l'article L. 446-2, il est inséré un c ainsi rédigé :
« c)° Les références aux articles L. 421-11, L. 421-12, L. 421-15, L. 421-23 et L. 421-24 sont supprimées ; ».