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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)


A l'article L. 154-1, les trois lignes :
«


L. 123-1

Au titre III

L. 131-1 à L. 131-4


»
sont remplacées par les quatre lignes suivantes :
«


L. 123-1

Application de plein droit

Au titre III

L. 131-1 et L. 131-2

L. 131-3 à L. 131-9

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration


».