Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :
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RÉGIES DE RECETTES ET D'AVANCES |
MONTANT de l'avance à consentir au régisseur (en euros) |
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Cour d'appel de Caen |
50 000 euros |
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Ressort de la cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes |
15 000 euros |
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Ressort de la cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Tribunal de proximité de Vichy |
500 euros 300 euros |