Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-439 du 25 juin 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys)

La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et publiée au Journal officiel de la République française.